CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente éditées le 02 mars 2025.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site www.donneespersonnelles.fr

Entre l'entreprise individuelle LEROUGE Florian EI situé 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro SIRET 92773222200017, représentée par M. Florian Lerouge, dûment habilité aux fins des présentes.

L'entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

L'entreprise peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le menu du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». 

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Repaire boisé exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://repaireboise.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site internet de l'entreprise qui est partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'entreprise à l'adresse suivante : https://repaireboise.com/terms​. L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation . Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix 

Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en euros et précisément détaillés sur les pages de description des produits. Ils sont également affichés en euros sur la page de commande, hors frais spécifiques d'expédition. Étant donné que l'entreprise n'est pas soumise à la TVA, cette taxe n'est pas applicable aux prix indiqués. Les produits sont uniquement vendus et expédiés en France métropolitaine. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du client, de même que, le cas échéant, les frais de livraison.

Article 4 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet : https://repaireboise.com. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles et selon son planning de création. Le client sera informé de toutes les étapes du processus de fabrication. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 5 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise​​​ jusqu’au complet paiement du prix.

Les design et graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de l'entreprise individuelle LEROUGE Florian EI.

Article 6 : Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. L'entreprise individuelle LEROUGE Florian EI, ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur, c'est à l'acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d'un colis pour une erreur d'adresse ou toute autre raison, le vendeur se verra dans l'obligation de refacturer ses frais pour pouvoir réexpédier le colis.

En cas de retard d’expédition, nous vous préviendrons immédiatement par e-mail ou par téléphone.

En cas de retard de livraison, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le client doit néanmoins prévenir le vendeur pour qu'il puisse ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée.

Tous les produits commandés sur notre site sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au moment de l'expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation.

Pour la France métropolitaine:

• Colissimo : 48h ouvrés

A savoir : L'entreprise n'est en aucun cas responsable dans le cas d'une perte de colis par le service de la Poste. Même si ces incidents sont rares, sachez que vous ne serez jamais complètement assuré si vous ne décidez pas d'opter pour un envoi en Colissimo recommandé (avec remise contre signature). Toutes les commandes en Colissimo recommandé sont assurées en R2, cela signifie qu'une indemnisation pourra être perçue en cas de perte ou d'avarie.

Article 7 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Pour les produits personnalisés, un acompte de 20% du montant total sera réclamé au moment de la commande, le solde devant être réglé avant l'expédition. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par e-mail ou par téléphone. Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Article 10 : Réclamations 

L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'entreprise directement dans son espace client, en cliquant sur "Contactez-nous" dans le menu.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle 

Repaire boisé est une marque déposée. L'ensemble des éléments graphiques et textuels visibles sur le site Internet et les graphismes et produits proposés sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Nullité et modification du contrat 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre site Internet, vous ne recevrez pas automatiquement des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits.

Article 14 : Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.